Décryptage
Mangeons-nous des OGM sans le savoir ?

Mangeons-nous des OGM sans le savoir ?

« OGM cachés » : le conseil d’État interroge la Cour de justice de l’Union européenne.

Publié le 10.10.2016 Hortense Meltz

Depuis 2008, la France interdit la culture du seul organisme génétiquement modifié (OGM) autorisé en Europe : le maïs MON810 de Monsanto. En revanche, plusieurs dizaines de milliers d’hectares sont actuellement cultivés avec des variétés d’OGM mutés mais pas transgéniques. Ces OGM cachés sont-ils dangereux ? Le Conseil d’État vient de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

 

Aujourd’hui, en France, il existe des OGM qui échappent à toute réglementation. Techniquement OGM mais juridiquement considérés comme des plantes conventionnelles, on les surnomme les « OGM cachés ou clandestins ». Contrairement aux OGM transgéniques où l’on introduit un gène extérieur dans la plante, ces OGM cachés sont obtenus grâce à la technique de la mutagénèse. Elle consiste à modifier les propres gènes d’une plante en exposant les graines à des agents physiques ou chimiques (rayon X, rayon UV, etc.) qui provoquent des changements de formulation des gènes. Ce sont ces fameuses mutations qui vont conférer, de manière aléatoire, de nouveaux caractères à ces plantes.

En 2015, contestant la dérogation dont jouissent les OGM cachés, neuf associations (Confédération paysanne, Réseau Semences Paysannes, Les Amis de la Terre, etc.), regroupées au sein de l’Appel de Poitiers, ont saisi le conseil d’État Le 3 octobre dernier, la plus haute juridiction française a décidé de reporter sa décision préférant interroger d’abord la Cour de justice de l’Union européenne. « Belle victoire pour une initiative citoyenne » se réjouit Christian Vélot, docteur en biologie, généticien moléculaire à l’université Paris-Sud, cité comme expert par les associations.

 

La question principale est de savoir si les plantes, dont on modifie les gènes par la technique de la mutagénèse pour obtenir des OGM cachés, doivent être soumises comme les organismes transgéniques à des mesures de précaution : évaluation des incidences et traçabilité sur la santé et l’environnement.

 

« Pas de danger pour la santé et l’environnement » affirment leurs promoteurs, car la mutagénèse existe depuis des dizaines d’années ! « Ils sont dangereux » contestent leurs détracteurs, car ces nouveaux OGM (principalement tournesol et colza) commercialisés en France depuis 4 ans ont été mutés pour devenir tolérants aux pesticides.

 

« Autrefois, ces plantes mutées étaient conçues pour obtenir des avantages agronomiques donnés, par exemple du blé moins sensible aux intempéries, explique Christian Vélot. La nouveauté avec la mutagénèse aléatoire, c’est que l’on fait des VrTH (variétés rendues tolérantes à des herbicides) à l’insu des consommateurs. Ces herbicides s’accumulent dans la plante, car tolérante veut dire que l’herbicide pénètre dans la plante sans la tuer. Ce sont des herbicides à base de sulfonylurées que l’on va retrouver dans les huiles de colza et de tournesol. Le consommateur n’est pas informé de la présence de ces résidus de sulfonylurées dans les huiles qu’il ingère. »

 

Ces OGM cachés sont techniquement bien considérés comme des OGM (un organisme vivant dont les caractéristiques génétiques ont été modifiées à l’initiative de l’homme) par la directive européenne (2001-18-CE) qui légifère sur les OGM.

Mais ils échappent au champ d’application de cette directive au titre d’une dérogation instaurée lorsque les plantes transgéniques sont apparues au début des années 1990. À cette date, les plantes OGM obtenues par mutagénèse existaient déjà depuis des dizaines d’années. S’il avait fallu les faire rentrer dans la législation OGM, de nombreuses plantes mutées déjà commercialisées auraient été concernées.

 

Mais le danger était moins grand, à l’époque, selon Christian Vélot : « Cette première génération de plantes mutées était conçue pour avoir des avantages agronomiques indépendamment des enjeux liés aux pesticides, du blé moins sensible aux intempéries en réduisant sa taille par exemple. »

 

La carence d’évaluation ne permet pas d’anticiper les conséquences sanitaires et environnementales sur le long terme des OGM cachés, d’autant que pour les OGM transgéniques, pour des raisons de secret industriel, les tests sont faits par des laboratoires choisis par les firmes semencières.

Il y a une urgence à y remédier car le danger est silencieux : « Les pesticides sont connus, dans leur grande majorité, pour être des perturbateurs endocriniens, c’est-à-dire pour avoir des effets sur les voies hormonales sexuelles et faire mourir à long terme »

 « Ils n’ont pas les mêmes effets sur l’homme, la femme, les animaux, etc. Il faudrait qu’ils fassent l’objet d’études sur des femelles en gestation, que les descendants soient étudiés sur plusieurs générations. On évoque toujours les États-Unis, comme exemple d’innocuité des OGM. Mais cela n’a pas de sens car depuis que les Américains commercialisent des OGM, il n’y a aucun suivi systématique des animaux et des humains qui en consomment. Mais cet argument de l’expérience américaine est très utilisé par les défenseurs inconditionnels des OGM agricoles pour affirmer sans sourciller que ces plantes ne représentent aucun danger pour la santé. », se désole Christian Vélot.

 

L’avis de la Cour de justice de l’Union européenne est attendu d’ici un an. Elle devra statuer sur la conformité de la directive européenne relative aux OGM agricoles avec le principe de précaution.

 

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